Statuts de l'association ABOIRE (au 7/5/98)

Article 1 : Titre

Article 2 : Objet

Article 3 : Personnalité

Article 4 : Siège social

Article 5 : Composition

Article 6 : Adhésion

Article 7 : Radiation

Article 8 : Ressources

Article 9 : Conseil d'Administration

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Article 13 : Règlement

Article 14 : Dissolution

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 'Association Blésoise des Oenophiles sur Internet et autres Réseaux Equivalents'.
Le sigle usuel et exclusif de l'association est ABOIRE.

Article 2 - Objet

L'objet de ABOIRE est de favoriser l'échange de connaissances, avis, opportunités et bouteilles entre amateurs de vin connectés à Internet ou aux réseaux et services en ligne interconnectés à celui-ci ou qui pourraient s'y substituer.

A cet effet, ABOIRE met en oeuvre un site Web et différentes techniques de communication entre ses membres.

ABOIRE est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 - Personnalité

La langue usuelle d'ABOIRE est le Français.

ABOIRE s'intéresse en priorité aux vins produits sur le territoire français mais sans exclusion des vins produits dans les autres pays et sur d'autres planètes.

ABOIRE, club international ouvert à tous les amateurs de vin, vise à l'épanouissement culturel et humaniste à travers la connaissance et l'amour du vin. A ce titre, le site Web ABOIRE assure la promotion des clubs et de leurs activités.

Toute information publiée sur le site Web ABOIRE est vouée à l'usage personnel de la part des membres dans le strict cadre d'un club privé.
ABOIRE engage tout contributeur d'information à :

• s'assurer personnellement de la justesse et de la légalité des informations publiées,
• citer ses sources,
• corriger ou suppimer toute information douteuse ou fausse.

ABOIRE décline toute responsabilité concernant les informations publiées mais s'engage à supprimer ou modifier toute information incriminée par des ayant-droits.

ABOIRE maintient la mention suivante sur sa page d'accueil :
"L'abus d'alcool est dangereux, consommez avec modération".
Toute information sur des services ou produits visant à rendre compatible la dégustation des vins et la sécurité (notamment routière) est encouragée.

L'entraide mutuelle pour l'utilisation et le développement de la communication via Internet est encouragée par l'association.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à une adresse précisée dans le Règlement de l'association.

Article 5 - Composition

ABOIRE reconnait 2 types de membres :

Les amateurs.
Les membres amateurs sont des personnes physiques, françaises ou non, et majeures au sens de la loi française.

les professionnels du milieu vinicole (ou proche de celui-ci), qui, par la promotion de produits et services dans le cadre de l'association, contribuent à son objet. Il s'agit essentiellement des viticulteurs.Les membres professionnels sont des personnes physiques aptes à représenter l'établissement ou l'entreprise.

Les membres (amateurs ou professionnels) qui publient régulièrement (informations concernant une région viticole donnée ou sur des thèmes spécifiques) peuvent prétendre au titre de correspondant ABOIRE.
La notion de correspondant est cumulable et non exclusive (au niveau régional ou thématique).
Les correspondants disposent de facilités éditoriales spécifiques.

Article 6 - Adhésion

1. Pré-adhésion, adhésion.

La pré-adhésion nécessite de la part du futur membre une adresse de courrier électronique.
Par cette pré-adhésion:

• Le membre s'engage à respecter les statuts et le règlement en vigueur.
• Le membre autorise ABOIRE a le faire figurer sur l'annuaire de l'association.
  Il peut demander rectification à tout moment de toute information le concernant.
• Le professionnel fait parvenir sa cotisation suivant les modalités fixées dans le Règlement.
• Le bureau entérine au moins une fois par mois les demandes suivant les modalités fixées dans le Règlement.

L'adhésion est réalisée par envoi d'un courrier électronique de confirmation.

1. Cotisation

• Les amateurs sont exonérés de cotisation.
• Les professionnels versent une cotisation annuelle (à date anniversaire) dont le but est de couvrir les frais de fonctionnement et de développement de l'association.
  Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration tous les ans.
  Les cotisations versées ouvrent droit à faire paraître de façon permanente sur le site Web des informations actualisées sur des produits ou services dans les limites de fréquence et volume précisées dans le règlement.
  Les cotisations ne sont ni remboursables, ni rachetables ni cédables.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la résiliation à l'initiative du membre,
• la résiliation à l'initiative du bureau en cas de comportement dommageable à l'association ou non conforme aux statuts ou au règlement,
• le décès,
• le non-paiement de la cotisation pour les professionnels.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

• des cotisations des professionnels,
• accessoirement, de la rémunération de la réalisaton des pages Web pour les professionnels,
• les subventions provenant de toute collectivité nationale, régionale, locale ou professionnelle,
• les dons.

L'acceptation des subventions et des dons est soumise à l'accord du conseil.

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration.
Le nombre de membres est variable et fixé par l'assemblée générale annuelle.

Il se compose :

• Des membres fondateurs, membres à vie (voir liste dans le règlement).
• De correspondants ABOIRE élus pour 3 ans.
• De membres élus pour 1 an.

Lors de l'assemblée générale annuelle, les mandats tombés à échéance et les mandats des démissionaires sont soumis à ré-élection. Les nouveaux correspondants apparus depuis la dernière assemblée et les membres volontaires sont élus à la majorité simple des exprimés par vote au scrutin secret.

Jusqu'à la première assemblée générale, un bureau fondateur réduit à 2 membres est constitué :

• le président et secrétaire fondateur (également trésorier suppléant).
• le trésorier fondateur (également président suppléant).

Lors de la première réunion suivant l'assemblée générale, le conseil d'administration élit à la majorité simple parmi ses membres un bureau composé de 3 à 6 membres :

• un président.
  Le président a l'autorité éditoriale du site Web.
  Il doit posséder impérativement l'expertise technique pour l'administration du site Web.
• un trésorier.
• un secrétaire.
• un suppléant pour chacune des 3 fonctions. Les suppléances croisées sont possibles.

Le bureau a autorité :

• pour l'engagement de dépenses conformes aux statuts et directives du Conseil,
• pour l'acceptation et la résiliation des membres,
• pour reconnaître aux membres la qualité de correspondant.

La composition du Conseil et du bureau est consultable sur le site Web.

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération de l'association mais peuvent recevoir des défraiements pour les déplacements motivés par le fonctionnement et la promotion de l'association.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit physiquement, téléphoniquement ou électroniquement une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du président ou de son suppléant.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit physiquement chaque année et prévoit la dégustation de bons vins.

Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique par le secrétaire ou le président. L'ordre du jour est fixé par le bureau sur la base des directives du conseil et communiqué sur les convocations.

Le président expose la situation morale de l'association.
Le secrétaire espose l'activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Seules les questions à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'une décision par l'assemblée.
Les décisions seront prises à main levée à la majorité simple des présents avec un quorum minimum d'un tiers des membres de l'association. En cas de quorum non atteint et outre la possibilité d'une assemblée extraordinaire, il sera possible de procéder à des consultations ultérieures auprès des membres, suivies, si les membres sont d'accord à la majorité simple des avis exprimés, de décisions par vote électronique public à la majorité simple des votes exprimés.

La modification des statuts de l'association est du ressort de l'assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les mandats de représentation ne sont pas admis.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités identiques à celles de l'assemblée ordinaire.

Article 12 - Règlement

Le règlement

• stipule les règles de fonctionnement non prévues dans les statuts,
• détaille les procédures découlant des statuts.

Le texte du règlement en vigueur est consultable sur le site Web. Les nouvelles versions du règlement sont préparées par le conseil d'administration et font l'objet d'une approbation en assemblée générale.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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