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RIGA, 1er oct (AFP) -

Deux organisations françaises ont entamé une procédure légale contre l'utilisation par des fabricants lettons du mot 'champagne' pour des vins mousseux locaux, a-t-on annoncé vendredi à Riga.

Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne et l'Institut national des Appellations d'Origine ont déposé leur requête au Bureau letton des marques contre le groupe Rigas Vini qui commercialise des mousseux sous le nom de "Rigas Shampanietis", soit "Champagne Riga".

Les deux organisations françaises font valoir que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) protège le droit à la propriété intellectuelle pour l'utlisation des noms géographiques.

Rigas Vini met en avant une autre règle de l'OMC qui permet des exceptions pour les entreprises qui font usage d'un nom géographique depuis longtemps.

"Rigas Vini a commencé à produire des mousseux 'shampanietis' et fait usage de ce nom de marque de bonne foi depuis 1952", a expliqué un porte-parole du groupe letton.

"La technologie pour ce produit a été mise au point par Rigas Vini et le nom a toujours été 'Rigas Shampanietis'", a-t-il dit.

La Lettonie a rejoint l'OMC l'an dernier. L'avocat recruté par les deux organisations françaises reconnaît lui-même que le Bureau des marques risque de donner raison au producteur local.

Les organisations françaises "devraient trouver un arrangement avec le producteur Riga Vini car le Bureau des marques va probablement prendre une décision en faveur du producteur local s'il existe une base légale", a-t-il dit à l'AFP.

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[Hanan]